● Année 2013

20130821 - Cas par cas - Révision selon une procédure simplifiée du PLU d'Acy-en-Multien

 
 

Arrêté préfectoral du 21 août 2013 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R121-16 4c du code de l'urbanisme de la révision du plan local d'urbanisme selon une procédure simplifiée pour la commune d'Acy-en-Multien

> Consulter le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb