● Année 2013

20130827 - Cas par cas - Elaboration du plan local d'urbanisme (PLU) d'Erquinvillers

 
 

Arrêté préfectoral du 27 août 2013 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R121-16 4c du code de l'urbanisme pour l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de la commune d'Erquinvillers

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