● Année 2013

20130917 - Cas par cas - révision simplifiée du plan local d'urbanisme de Bury

 
 
Arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2013 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R121-16-4c du code de l'urbanisme relatif à la procédure de révision simplifiée du plan local (PLUPlan local d'urbanisme) de Bury

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