● Année 2013

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Arrêté préfectoral en date du 30/09/2013 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'art. R121-16-4c du code de l'urbanisme relatif à la déclaration de projet emportant MEC des POSPlan d'occupation des sols de Monchy-Saint-Eloi et de Nogent-sur-Oise

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