Les services de l'État
dans l'Oise

Arrêté préfectoral en date du 12 novembre 2013 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R121-14-III du code de l'urbanisme relatif à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de Saint-Aubin-sous-Erquery