● Année 2013

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Arrêté préfectoral en date du 6 décembre 2013 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R121-16-4c du code de l'urbanisme relatif à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de Brasseuse

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