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● Année 2014
Mise à jour le 19/06/2015
A lire dans cette rubrique
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20141201 - cas par cas - Elaboration du PLU de la commune de Ricquebourg
Arrêté préfectoral du 01 décembre 2014 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du plan local d'urbanisme de la commune de Ricquebourg.
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20141216 - cas par cas - élaboration du PLU d'Ognon
Arrêté préfectoral du 16 décembre 2014 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du PLU d'Ognon en application de l'article R121-14 III du code de l'urbanisme
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20141216 - avis de l'AE - Révision du SAGE de l'Automne
Avis de l'autorité environnementale au titre de l'article L122-4 et suivants du code de l'environnement concernant la révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Automne
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20141217 - cas par cas - Zonage d'assainissement de la commune de Puits-La-Vallée
Arrêté préfectoral du 17 décembre 2014 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R122-18 du code de l'environnement du zonage d'assainissement de Puits-La-Vallée
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20140120 - Avis de l'AE - Mise en compatibilité des POS de Nogent -sur-Oise et Monchy-St-Eloi
Avis de l'autorité environnementale en date du 20 janvier 2014 relatif à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Nogent-sur-Oise et Monchy-Saint-Eloi
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20140703 - Régime du cas par cas
En application de l'article R122-18 du code de l'environnement, "(...) Dès réception [des] informations [pour l'examen au cas par cas], l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement, sans délai :
a) En accuse (...) -
Cas par cas - Zonage d'assainissement de la commune de Méry-la-Bataille
Décision du 3 février 2014 dans le cadre de l'examen au cas par cas pour la procédure d'élaboration du zonage d'assainissement de la commune de Méry-la-Bataille.
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Cas par cas - Elaboration du PLU de Valdampierre
Arrêté préfectoral du 5 février 2014 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R121-14 III du code l'urbanisme relatif à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Valdampierre.
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20140211 - Cas par Cas - Révision du zonage d'assainissement de la commune de Laberlière
Arrêté préfectoral du 11 février 2014 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R122-18 du code de l'environnement relatif à la procédure de révision du zonage d'assainissement de la commune de Laberlière
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20140211 - Cas par Cas - Révision du zonage d'assainissement de la commune de Cernoy
Arrêté préfectoral en date du 11 février 2014 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas pour la procédure de révision du zonage d'assainissement de la commune de Cernoy
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