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● Année 2014
Mise à jour le 19/06/2015
A lire dans cette rubrique
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20140211 - Cas par cas - Révision du POS de al commune de Rivecourt
Arrêté préfectoral du 11 février 2014 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R121-16 4c du code de l'urbanisme relatif à la révision du POS valant élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de Rivecourt
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20140217 - Cas par cas -Zonage d'assainissement de Crapeaumesnil
Arrêté préfectoral du 17 février 2014 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R122-18 du code de l'environnement relatif à la procédure d'élaboration du zonage d'assainissement de la commune de Crapeaumesnil.
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20140219 - Cas par cas - Zonage d'assainissement de Grandvilliers-aux-Bois
Arrêté préfectoral en date du 19 février 2014 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R122-18 du code de l'environnement relatif à la révision du zonage d'assainissement de la commune de Grandvilliers-aux-Bois.
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20140219 - de l'Avis AE - Révision du POS de Mareuil-sur-Ourcq
Avis de l'autorité environnementale en date du 19 février 2014 portant sur l'évaluation environnementale stratégique relative à la procédure de révision du POS valant élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Mareuil-sur-Ourcq.
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20140311 - Cas par cas - Plan local d'urbanisme de Brasseuse
Arrêté préfectoral en date du 11 mars 2014 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R121-16 -4c du code de l'urbanisme relatif à l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de Brasseuse.
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20140319 - Cas par Cas - Plan local d'urbanisme de Maucourt
Arrêté préfectoral en date du 19 mars 2014 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R121-14 III du code de l'urbanisme relatif à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Maucourt.
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20140327 - Cas par cas - Zonage d'assainissement de Coivrel
Arrêté préfectoral en date du 27 mars 2014 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R122-18 du code de l'environnement relatif à la procédure de révision du zonage d'assainissement de la commune de Coivrel.
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20140411- Zonage d'assainissement de la commune de Léglantiers
Arrêté préfectoral du 11 avril 2014 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.122-18 du code de l'environnement du zonage d'assainissement de la commune de Léglantiers
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20140414 - Plan Local d'urbanisme de Formerie
Arrêté préfectoral du 14 avril 2014 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.121-16 4c du code de l'urbanisme du plan local d'urbanisme de Formerie
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20140425 - Plan local d'urbanisme de la commune de Neufchelles
AVIS de l'autorité environnementale du 25 avril 2014 - Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Neufchelles