● Année 2014

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Arrêté préfectoral du 11 février 2014 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R121-16 4c du code de l'urbanisme relatif à la révision du POSPlan d'occupation des sols valant élaboration du plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de Rivecourt

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