● Année 2014

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Arrêté préfectoral en date du 11 mars 2014 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R121-16 -4c du code de l'urbanisme relatif à l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de Brasseuse.

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