● Année 2014

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Arrêté préfectoral en date du 19 mars 2014 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R121-14 III du code de l'urbanisme relatif à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de la commune de Maucourt.

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