● Année 2014

20140411- Zonage d'assainissement de la commune de Léglantiers

 
 
Arrêté préfectoral du 11 avril 2014 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.122-18 du code de l'environnement du zonage d'assainissement de la commune de Léglantiers

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