● Année 2014

20140924 - Avis de l'AE

 
 
Avis de l'Autorité Environnementale - Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

Le projet s’inscrit dans le cadre de la modernisation des infrastructures fluviales françaises engagé par l’État et Voies navigables de France (VNF) pour mettre en sécurité et moderniser le réseau. Il prévoit le remplacement d’anciens barrages manuels par des barrages automatisés modernes qui visent à garantir la sécurité des personnels, fiabiliser la gestion de la ligne d’eau, veiller au respect de l’environnement et rétablir la continuité écologique. Il est réalisé dans le cadre d’un contrat de partenariat public privé (PPP), signé le 24 octobre 2013 avec BAMEO 2 pour une durée de 30 ans, pour 23 barrages à manœuvre manuelle présents sur la Meuse et 6 sur l’Aisne.

Il est procédé à une enquête publique dans les 4 communes concernées de l'Aisne et pour le département de l'Oise : Attichy, Berneuil-sur-Aisne, Choisy-au-Bac, Couloisy, Rethondes et Trosly-Breuil,

sur le projet ci-joint, qui porte à la fois sur

  • l'utilité publique du projet,
  • la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes concernées,
  • l'enquête parcellaire l'autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement

Cette enquête publique se déroule du 14 octobre au 15 novembre 2014 inclus.

Le dossier est téléchargeable sur le site de la > DREAL Champagne-Ardenne

Consultez l'arrêté interpréfectoral :

> Arrêté interpréfectoral d'enquête publique BAMEO - Barages de l'Aisne et de l'Oise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,58 Mb

> AE CGEDD - Barrages Aisne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> Rapport du comissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,99 Mb