New article
Mise à jour le 10/02/2014
Arrêté préfectoral du 5 février 2014 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R121-14 III du code l'urbanisme relatif à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Valdampierre.
Documents listés dans l’article :