● Année 2014

Vigilance ORANGE - Vent violent

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Arrêté préfectoral du 5 février 2014 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R121-14 III du code l'urbanisme relatif à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Valdampierre.

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