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● Année 2015
Mise à jour le 23/12/2015
A lire dans cette rubrique
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20150113 - cas par cas - Révision du PLU de Laigneville
Arrêté préfectoral du 13 janvier 2015 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R 121-16 4c du code de l'urbanisme relatif à la procédure de révision du PLU de la commune de Laigneville.
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Régime du cas par cas - Procédures de l'Oise Article créé le 16/01/2015 Mis à jour le 23/12/15
En application de l'article R122-18 du code de l'environnement, "(...) Dès réception [des] informations [pour l'examen au cas par cas], l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement, sans délai :
a) En accuse (...) -
20150130 - cas par cas - Elaboration du PLU de la commune de Thury-sous-Clermont
Arrêté préfectoral du 30 janvier 2015 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.121-14 III du code de l'urbanisme relatif à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de (...)
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20150130 - cas par cas - Révision du zonage d'assainissement de la commune de Passel
Arrêté préfectoral du 30 janvier 2015 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R. 122-17 du code de l'environnement relatif à la procédure de révision du zonage d'assainissement de la commune de Passel.
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20150212 - cas par cas - Révision du PLU de la commune d'Autheuil en Valois
Arrêté préfectoral du 12 février 2015 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R 121-14 III du code de l'urbanisme relatif à la procédure de révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Autheuil en (...)
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20150220 - Cas par cas -Révision du zonage d'assainissement de la Communauté d'agglo du Beauvaisis
Arrêté préfectoral du 20 février 2015 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R 122-17 du code de l'environnement relatif à la procédure de révision du zonage d'assainissement de la Communauté d'agglomération du (...)
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20150220 - Cas par cas - Elaboration du zonage d'assainissement de Villeneuve sur Verberie
Arrêté préfectoral du 20 février 2015 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R 122-17 du code de l'environnement relatif à la procédure d'élaboration du zonage d'assainissement de la commune de Villeneuve sur (...)
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20150310 - Cas par cas - Révision du zonage d'assainissement de la commune de Cuy
Arrêté préfectoral du 10 mars 2015 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R 122-17 du code de l'environnement relatif à la procédure de révision du zonage d'assainissement de la commune de Cuy.
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20150415 - Cas par cas - Plan de prévention des risques naturels sur la commune de Moulin-s/Touvent
Arrêté préfectoral du 15 avril 2015 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.122-18 du code de l'environnement du plan de prévention des risques naturels (PPRN) mouvements de terrain consécutifs au (...)
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20150415 - Cas par cas - Plan de prévention des risques naturels sur la commune de Conchy-lès-Pots
Arrêté préfectoral du 15 avril 2015 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.122-18 du code de l'environnement du plan de prévention des risques naturels (PPRN) mouvements de terrain consécutifs au (...)
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