● Année 2015

20150113 - cas par cas - Révision du PLU de Laigneville

 
 
Arrêté préfectoral du 13 janvier 2015 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R 121-16 4c du code de l'urbanisme relatif à la procédure de révision du PLUPlan local d'urbanisme de la commune de Laigneville.

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