● Année 2015

20150212 - cas par cas - Révision du PLU de la commune d'Autheuil en Valois

 
 
Arrêté préfectoral du 12 février 2015 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R 121-14 III du code de l'urbanisme relatif à la procédure de révision du plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de la commune d'Autheuil en Valois.

> AP Décision A.E. Autheuil en Valois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb