● Année 2015

20150220 - Cas par cas - Elaboration du zonage d'assainissement de Villeneuve sur Verberie

 
 
Arrêté préfectoral du 20 février 2015 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R 122-17 du code de l'environnement relatif à la procédure d'élaboration du zonage d'assainissement de la commune de Villeneuve sur Verberie.

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