● Année 2015

20150415 - Cas par cas - Plan de prévention des risques naturels sur la commune de Moulin-s/Touvent

 
 
Arrêté préfectoral du 15 avril 2015 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.122-18 du code de l'environnement du plan de prévention des risques naturels (PPRNPlan de prévention des risques naturels) mouvements de terrain consécutifs au retrait-gonflement des argiles sur le territoire de la commune de Moulin-sous-Touvent.

> AP Décision Moulin sous Touvent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb