● Année 2015

20150529 - Cas par cas - Elaboration du PLU de la commune de Beaulieu lès Fontaines

 
 
Arrêté préfectoral du 29 mai 2015 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R121-14 III du code de l'urbanisme relatif à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de la commune de Beaulieu lès Fontaines.

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