● Année 2015

20150619 - Cas par cas - Elaboration du plan local d'urbanisme (PLU) d'Hondainville

 
 
Arrêté préfectoral du 19 juin 2015 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R 121-16 4c du code de l'urbanisme relatif à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de la commune d'Hondainville.

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