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● Année 2016
Mise à jour le 09/12/2016
A lire dans cette rubrique
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20160115 - Cas par cas - Elaboration du PLU de la commune de La Villeneuve Sous Thury
Arrêté préfectoral du 15 janvier 2016 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R 104-8 1 du code de l'urbanisme relatif à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de La Villeneuve (...)
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20160122 - Avis de l'A.E. - Elaboration du plan local d'urbanisme de Morlincourt
Avis de l'autorité environnementale
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20160202 - Cas par cas - Elaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de Monchy St Eloi
Arrêté préfectoral du 02 février 2016 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.104-8 1 du code de l'urbanisme relatif à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Monchy Saint (...)
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20160205 -Cas par cas -Mise en compatibilité du POS de Rantigny, suite à une déclaration de projet.
Arrêté préfectoral du 05 février 2016 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R 104-8 1 du code de l'urbanisme relatif à la procédure de mise en compatibilité du plan d'occupation des sols (POS) de Rantigny suite (...)
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20160309 - Cas par cas - Elaboration du zonage d'assainissement de la commune de Ravenel
Arrêté préfectoral du 9 mars 2016 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.122-18 du code de l'environnement relatif à la procédure d'élaboration du zonage d'assainissement de la commune de Ravenel.
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20160310 - Cas par cas - Elaboration du PLU de la commune de Braisnes sur Aronde
Arrêté préfectoral du 10 mars 2016 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.104-8 du code de l'urbanisme relatif à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Braisnes sur Aronde.
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20160316 - Cas par cas - Mise en compatibilité du PLU de la commune de Porquéricourt
Arrêté préfectoral du 16 mars 2016 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R. 104-8 du code de l'urbanisme relatif à la procédure de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de (...)
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20160321 - Cas par cas - Mise en compatibilité du PLU de la commune de Vauchelles
Arrêté préfectoral du 21 mars 2016 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.104-8 du code de l'urbanisme relatif à la procédure de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Vauchelles (...)
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20160328 - Cas par cas - Elaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Ecuvilly
Arrêté préfectoral du 28 mars 2016 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.104-8 du code de l'urbanisme relatif à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Ecuvilly.
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20160401 - Cas par cas - Elaboration du plan local d'urbanisme (PLU) d'Ansacq
Arrêté préfectoral du 01 avril 2016 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.104-8 du code de l'urbanisme relatif à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Ansacq.
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