● Année 2016

20160316 - Cas par cas - Mise en compatibilité du PLU de la commune de Porquéricourt

 
 
Arrêté préfectoral du 16 mars 2016 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R. 104-8 du code de l'urbanisme relatif à la procédure de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de la commune de Porquéricourt nécessaire pour la réalisation du projet de déviation ouest de Noyon.

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