Les services de l'État
dans l'Oise

Arrêté préfectoral du 21 mars 2016 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.104-8 du code de l'urbanisme relatif à la procédure de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de la commune de Vauchelles nécessaire pour la réalisation du projet de déviation de Noyon.