20160328 - Cas par cas - Elaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Ecuvilly
Mise à jour le 30/03/2016
Arrêté préfectoral du 28 mars 2016 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.104-8 du code de l'urbanisme relatif à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de la commune de Ecuvilly.
Documents listés dans l’article :