● Année 2016

20160413 - Cas par cas - Révision du plan local d'urbanisme (PLU) de La Neuville Sur Ressons

 
 
Arrêté préfectoral du 13 avril 2016 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.104-8 du code de l'urbanisme relatif à la procédure de révision du plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de la commune de La Neuville Sur Ressons.

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