20160520 - Cas par cas - Elaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Royaucourt
Mise à jour le 23/05/2016
Arrêté préfectoral du 20 mai 2016 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.104-8 du code de l'urbanisme relatif à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de la commune de Royaucourt.
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