● Année 2016

20160520 - Cas par cas - Elaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Royaucourt

 
 
Arrêté préfectoral du 20 mai 2016 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.104-8 du code de l'urbanisme relatif à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de la commune de Royaucourt.

> Décision A.E. Royaucourt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb