● Année 2016

20160617 - Cas par cas - Elaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Senots.

 
 
Arrêté préfectoral du 17 juin 2016 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.104-8 du code de l'urbanisme relatif à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de la commune de Senots.

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