● Année 2016

20160627 - Cas par cas - Elaboration du PLU de la commune de Montagny-Sainte-Félicité

 
 
Arrêté préfectoral du 27 juin 2016 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.104-8 du code de l'urbanisme relatif à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de la commune de Montagny-Sainte-Félicité.

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