● Année 2016

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Arrêté préfectoral du 13 septembre 2016 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R 104-8 1 du code de l'urbanisme relatif à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de la commune de Mélicocq.