2009-01-27 - Barème retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu...

Mis à jour le 15/09/2013

Circulaire du 27 JANVIER 2009 : Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction percues par les élus locaux en 2009