Circulaires ● Année 2010
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2010-07-06 - Attribution d'une DGD en matière d'urbanisme
Publié le 15/09/2013
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de l'Oise
2010-07-06 - Fixation de l'IRL 2010
Publié le 15/09/2013
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2010-06-02 - Prolongation d'activité dans la fonction publique territoriale
Publié le 15/09/2013
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de l'Oise
2010-05-12 -Télédéclaration des aides publiques au développement (APD)
Publié le 15/09/2013
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de l'Oise
2010-04-23 - FCTVA - Etats déclaratifs "plan de relance 2010"
Publié le 15/09/2013
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2010-04-23 - Dotation nationale de péréquation
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de l'Oise
2010-04-23 - Dotation de solidarité rurale
Publié le 15/09/2013
Préfète
de l'Oise
2010-04-23 - Dotation de développement rural EPCI pour 2010
Publié le 15/09/2013
Préfète
de l'Oise
2010-04-23 - Dotation de développement rural communes pour 2010
Publié le 15/09/2013
Préfète
de l'Oise
2010-04-15 - Dotations d'intercommunalité et de compensation 2010 des EPCI
Publié le 15/09/2013
Préfète
de l'Oise
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