Circulaires ● Année 2010
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2010-04-15 - Dotation forfaitaire 2010 des communes
Publié le 15/09/2013
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2010-04-07 - Emploi spécifique de catégorie A
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2010-03-24 - Indemnités de gardiennage des églises communales
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2010-03-24 - FCTVA. Etats déclaratifs "Extension 2010"
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2010-03-22 - FCTVA. Plan de relance de l'économie. Année 2010
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2010-03-19 - Indemnité représentative de logement
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2010-03-12 - Délais de paiement
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Publié le 15/09/2013
Préfète
de l'Oise
2010-03-01 - Simplification des démarches administratives
Publié le 15/09/2013
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de l'Oise