2010-07-06 - Attribution d'une DGD en matière d'urbanisme
Mis à jour le 15/09/2013
Circulaire du 6 juillet 2010 - Attribution d'une dotation générale de décentralisation en matière d'urbanisme - Exercice 2010
Préfète
de l'Oise
Circulaire du 6 juillet 2010 - Attribution d'une dotation générale de décentralisation en matière d'urbanisme - Exercice 2010