2010-09-01 - FCTVA 2011

Mis à jour le 15/09/2013

Ce courrier de transmission des états FCTVA 2011 nécessaires à la déclaration des dépenses d'investissement 2009 s'adresse aux collectivités et aux syndicats qui n'ont pas signé de convention "plan de relance" en 2009 ou en 2010.