2012-09-28 - FCTVA 2013
Mis à jour le 17/09/2013
Circulaire du 28 septembre 2012 relative au FCTVA 2013 destinée aux communes ne bénéficiant pas du versement anticipé (déclaration des dépenses 2011)
Préfète
de l'Oise
Circulaire du 28 septembre 2012 relative au FCTVA 2013 destinée aux communes ne bénéficiant pas du versement anticipé (déclaration des dépenses 2011)