Date limite de vote de budget primitifs 2012

Mis à jour le 17/09/2013

Rectificatif à la circulaire budgétaire du 15 février 2012. Un amendement a été voté le 17 février 2012 reportant la date limite de vote des budgets primitifs et des taux au 15 avril 2012

Télécharger vote_bp PDF - 0,06 Mb - 17/09/2013

Documents listés dans l’article