Circulaires ● Année 2015

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08-06-2015 - Dotation particulière "élu local" exercice 2015

Publié le 11/06/2015

22-07-2015 - Mesures tendant à favoriser l'accès des TPE et PME à la commande publique

Publié le 23/07/2015

31-07-2015 - Faciliter l'approvisionnement local et de qualité dans la restauration

Publié le 31/07/2015

31-07-2015 - Taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLCFE)

Publié le 04/08/2015

23-09-2015 FCTVA - DROIT COMMUN

Publié le 24/09/2015

21-09-2015 - Nouveaux seuils applicables en matière de marchés publics

Publié le 29/09/2015

06-10-2015 DGF 2016

Publié le 06/10/2015

16-10-2015 - Répartition intercommunale des charges scolaires

Publié le 20/10/2015

20-10-2015 - Fixation de l'indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL) Exercice 2015

Publié le 21/10/2015

09-12-2015 - Préparation budgétaire 2016

Publié le 10/12/2015