Circulaires ● Année 2017

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Dossier de demande de subvention FNADT

Publié le 28/03/2017

30-03-2017 - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Tarifs maximaux applicables en 2018

Publié le 30/03/2017

03-04-2017 - indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

Publié le 06/04/2017

11-04-2017 - Transfert des zones d'activité économiques depuis le 1er janvier 2017

Publié le 12/04/2017

12-04-2017 - Mise en place du RIFSEEP dans la fonction publique territoriale

Publié le 12/04/2017

26-05-2017 - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Publié le 29/05/2017

06-06-2017 - Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2017 des EPCI. Dotation de compensation

Publié le 09/06/2017

06-06-2017 - Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2017 des EPCI. Dotation d'intercommunalité

Publié le 09/06/2017

19-06-2017 - Dotation particulière "élu local" exercice 2017

Publié le 22/06/2017

19-06-2017 - Dotation de solidarité rurale (DSR) exercice 2017

Publié le 22/06/2017