Circulaires ● Année 2017

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19-06-2017 - Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour 2017

Publié le 22/06/2017

19-06-2017 - Dotation nationale de péréquation (DNP) exercice 2017

Publié le 22/06/2017

19-06-2017 - Dotation globale de fonctionnement pour l'année 2017. Dotation forfaitaire des communes

Publié le 22/06/2017

2017-09-20 - Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) 2018

Publié le 21/09/2017

05-10-2017 - Préparation de la dotation globale de fonctionnement 2018 (EPCI à fiscalité propre)

Publié le 06/10/2017

05-10-2017 - Préparation de la dotation globale de fonctionnement 2018 (communes)

Publié le 06/10/2017

09-10-2017 - Rappel - Instauration du régime indemnitaire tenant compte du RIFSEEP dans la FPT

Publié le 10/10/2017

12-10-2017 - Note sur la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi

Publié le 13/10/2017

26-10-2017 - Dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités

Publié le 30/10/2017

26-10-2017 - Nomenclature des emplois territoriaux (NET) pour l'année 2017

Publié le 30/10/2017