06-06-18 - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2018

Mis à jour le 11/06/2018
Lettre-circulaire et annexes relatives au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communes (FPIC) -
Ensembles intercommunaux : répartition du prélèvement et/ou du reversement entre l'EPCI et ses communes membres
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