07-06-18 - FCTVA. Déclaration des dépenses de fonctionnement et d'investissement 2017
Mis à jour le 11/06/2018
Circulaire d'information aux communes, aux centres communaux d'action sociale et aux syndicats de communes qui ont adhéré par convention en 2009 ou 2010 au dispositif de versement anticipé du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) dans le cadre du plan de relance de l'économie et qui ont été admis à bénéficier de la pérennisation de ce dispositif
PJ : 4 annexes
PJ : 4 annexes
Documents listés dans l’article
- Télécharger Circulaire FCTVA Pérennisation 2018 PDF - 0,61 Mb - 11/06/2018
- Télécharger Etats declaratifs FCTVA DOC - 0,28 Mb - 11/06/2018
- Télécharger Dépenses non éligibles PDF - 0,12 Mb - 11/06/2018
- Télécharger Liste Subventions ETAT PDF - 0,03 Mb - 11/06/2018
- Télécharger Fiches PDF - 0,98 Mb - 11/06/2018