21-02-18 - Nouveaux seuils applicables en matière de passation des marchés publics

Mis à jour le 22/02/2018

Modifications concernant en particulier les seuils applicables en matière de passation et l'obligation de transmission des marchés passés avec la centrale d'achats CAP OISE.
P.J. : tableau récapitulatif des seuils applicables