2012-02-27 - Avis_Projet_Commanderie_NogentSurOise

Mis à jour le 18/09/2013

Par arrêté préfectoral du 23 février 2012, sont prescrites du vendredi 16 mars au vendredi 20 avril 2012 inclus, sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Oise, les enquêtes publiques conjointes portant sur :

- l'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain et social du quartier de la Commanderie,

- le parcellaire, afin d'identifier la ou les parcelles ainsi que les bâtiments à exproprier et leurs propriétaires ou ayants droits.

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