2012-09-18 - Projet ZAC "ECOPARC" Beauvais et Tillé
Mis à jour le 18/09/2013
Avis au public - Par arrêté préfectoral du 12 septembre 2012, sont prescrites du lundi 8 octobre au mercredi 7 novembre 2012 inclus, sur le territoire des communes de Beauvais et de Tillé, les enquêtes publiques conjointes portant sur :
- l'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté "ECOPARC",
- le parcellaire, afin d'identifier la ou les parcelles à exproprier et leurs propriétaires ou ayants droits,
- la demande d'autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement (loi sur l'eau).