2012-12-04 - ZAC ECOPARC de BEAUVAIS_TILLE

 
 

Rapports du commissaire-enquêteur concernant le projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté "ECOPARC" de Beauvais-Tillé par la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, situé sur les communes de Beauvais et de Tillé : 

-Rapport n°1 : enquêtes publiques conjointes de DUP, parcellaire et loi sur l'eau

-Rapport n°2 : avis, commentaires et conclusions sur la DUP

-Rapport n°3 : avis, commentaires et conclusions sur le parcellaire

-Rapport n°4 : avis, commentaires et conclusions sur la loi sur l'eau

> 1._Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> 2._Avis_et_conclusions_DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

> 3._Avis_et_conclusions_parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb

> 4._Avis_et_conclusions_loi_sur_l_eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb