2012-12-04 - ZAC ECOPARC de BEAUVAIS_TILLE

Mis à jour le 18/09/2013

Rapports du commissaire-enquêteur concernant le projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté "ECOPARC" de Beauvais-Tillé par la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, situé sur les communes de Beauvais et de Tillé : 

-Rapport n°1 : enquêtes publiques conjointes de DUP, parcellaire et loi sur l'eau

-Rapport n°2 : avis, commentaires et conclusions sur la DUP

-Rapport n°3 : avis, commentaires et conclusions sur le parcellaire

-Rapport n°4 : avis, commentaires et conclusions sur la loi sur l'eau