2013-04-22 - Servitudes radioélectriques de Ste Geneviève à Creil

 
 

AVIS AU PUBLIC - Par arrêté préfectoral du 9 avril 2013, est prescrite, du lundi 13 mai 2013 au lundi 3 juin 2013 inclus, l'enquête publique portant sur l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles au bénéfice du faisceau hertzien de Sainte-Geneviève à Creil sur le territoire des communes de Apremont, Cauvigny, Cires-les-Mello, Creil, Foulangues, Mello, Montataire, Sainte-Geneviève, Saint-Vaast-les-Mello et Ully Saint-Georges.

> Servitudes_radioelectriques_de_Ste_Genevieve_a_Creil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb