2013-07-03 - ZAC Parc d'activités des deux Vallées à Longueil Annel

 
 

AVIS AU PUBLIC - Par arrêté préfectoral du 19 juin 2013, est prescrite du lundi 26 août au mardi 1er octobre 2013 inclus, sur le territoire de la commune de Longueil-Annel, l'enquête publique unique portant sur :

- l'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du projet de création de la ZACZone d'aménagement concerté dite "Parc d'activités des deux vallées",

- le parcellaire, afin d'identifier la ou les parcelles à exproprier et leurs propriétaires ou ayants droits.

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