2013-07-03 - ZAE du hameau d'Argenlieu à Avrechy

Mis à jour le 17/09/2013

AVIS AU PUBLIC - Par arrêté préfectoral du 20 juin 2013, sont prescrites, du lundi 9 septembre 2013 au vendredi 11 octobre 2013 inclus, sur le territoire du hameau d'Argenlieu de la commune d'Avrechy, les enquêtes publiques conjointes :

- portant sur l'utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation d'un giratoire en entrée de la ZAE du hameau d'Argenlieu ;

- et parcellaire, à l'effet d'identifier la ou les parcelles à exproprier et leurs propriétaires ou ayants droits.

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