2014

01-09-2014 - Aménagement de terrains à bâtir et construction de logements locatifs à Nointel

 
 
AVIS AU PUBLIC

Par arrêté préfectoral du 15 juillet 2014, sont prescrites du lundi 22 septembre 2014 au vendredi 24 octobre 2014 inclus, sur le territoire de la commune de Nointel,

les enquêtes publiques conjointes :

- portant sur l'utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement de 30 terrains à bâtir et à la construction de 15 logements individuels locatifs ;

et parcellaire, à l'effet d'identifier la ou les parcelles à exproprier et leurs propriétaires ou ayants droits.

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb